Amendement n° 750 — ARTICLE 11 QUINQUIES B
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES B
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l'avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au montant :
« 21 »,
le montant :
« 31 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au montant :
« 35 »,
le montant :
« 50 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.