Amendement n° 514 — ARTICLE 15
Auteur :
Manuel Bompard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Bouches-du-Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.