Amendement n° 358 — ARTICLE 11 BIS
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 BIS
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.