amendement n° 218 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 218 — ARTICLE 18 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 18 TER

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30026 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« L’impact »

les mots :

« L’effet ».

Rédactionnel.