Amendement n° 106 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Robert Le Bourgeois
— Rassemblement National
(Seine-Maritime · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Amiens. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6233 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 106 | Robert Le Bourgeois | RN | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |
| 107 | Robert Le Bourgeois | RN | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |