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amendement n° 49 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 49 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-11
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 47

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