amendement n° 2643 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2643 — APRÈS L'ARTICLE 9

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 9

Date de dépôt : 2025-11-07

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.