Amendement n° 2611 — APRÈS L'ARTICLE 20
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-11-05
Date de sort : 2025-11-08
Sous-amendement de : n° 1233
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29882
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent plus de 6 milliards d'euros annuels.
Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. Or, les ARS sont les seules à porter explicitement cette mission dans les territoires, en faisant en sorte d'associer l'ensemble des acteurs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de santé.
Nous proposons donc de conserver l'esprit de l'amendement tout en réintégrant la mission de développement de la démocratie sanitaire.