amendement n° 2556 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2556 — ARTICLE 31

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 31

Date de dépôt : 2025-11-01

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 9, supprimer le mot :

« autre ».

Amendement rédactionnel.