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amendement n° 2486 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2486 — ARTICLE 33

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.