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amendement n° 2368 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2368 — ARTICLE 43

Auteur : Sandrine Runel — Socialistes et apparentés (Rhône · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 56, après la première occurrence du mot :

« qui »,

insérer les mots :

« fait la ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.