577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2231 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 2231 — ARTICLE 28

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29959 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« le travailleur »,

les mots :

« la travailleuse ».

Exposé sommaire

Rédactionnel (il s’agit d’un congé de maternité).