Amendement n° 2231 — ARTICLE 28
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« le travailleur »,
les mots :
« la travailleuse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (il s’agit d’un congé de maternité).