amendement n° 1501 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1501 — ARTICLE 37

Auteur : Lionel Vuibert — Non inscrit (Ardennes · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 37

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : —

Dispositif

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