amendement n° 1437 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1437 — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Auteur : Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants (Val-de-Marne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-10-31

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.