Amendement n° 1408 — ARTICLE 28
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 17.
Exposé sommaire
Les alinéas 1 à 17 encadrent la prescription et la durée des arrêts de travail, et organisent un dispositif de surveillance lourd, à même de créer des renoncements qui pourraient se traduire par une dégradation de l’état de santé et donc une prise en charge décalée, mais potentiellement plus lourde et coûteuse. Cet amendement de suppression assume de faire confiance aux professionnels de santé concernant la prescription des arrêts de travail..