Amendement n° 1373 — ARTICLE 28
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 22 à 25.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité.