Amendement n° 959 — ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 17.

Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis.

Cette disposition est dangereuse, elle risque de tirer les salaires des apprentis vers le bas, alors que ces derniers sont au début de leurs carrières professionnelles et ont souvent des revenus très peu élevés. Les revenus issus de l'apprentissage permettent ainsi aux étudiants de se loger correctement et d'être moins dépendants financièrement de leurs parents. C'est une des raisons qui explique le succès de ce dispositif.

Dans le cas où les entreprises compenseraient cette baisse, la disposition rendrait toutefois l'emploi des apprentis beaucoup moins intéressant. Il est donc prévisible que le nombre d'offres diminue substantiellement alors même qu'il est de plus en plus difficile pour les jeunes d'obtenir un apprentissage et que les offres se raréfient déjà sur le marché.

Enfin, il faut bien noter que le dispositif d'apprentissage est "gagnant-gagnant". Il permet à nos jeunes de se former à moindre coût, de se confronter à la réalité du monde professionnel et d'acquérir des compétences opérationnelles. Pour l'entreprise, l'apprentissage constitue le plus souvent un vivier de candidats pour permettre un recrutement efficace, avec des personnes déjà formées et prêtes à l'emploi à la fin de leur apprentissage. Ainsi, la suppression de ces exonérations se payerait in fine par une augmentation des jeunes sans-emploi et un enlisement des entreprises dans leurs difficultés de recrutement.