amendement n° 877 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 877 — ARTICLE 8

Auteur : Laurent Wauquiez — Droite Républicaine (Haute-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

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