577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE.

Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.

Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » diminué de 5,11 % (calculé avec l’inflation), alors que 20 millions d’euros sont prévus en AE et en CP pour l’organisation du prochain sommet du G7 à Evian en juin 2026.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 12 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 12 « Présidence française du G7 » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 12 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.