Amendement n° None — ARTICLE 49

Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

Le Gouvernement s’était doté en mai 2023 d’un Plan vélo de 1,25 milliard d’euros en cinq ans, soit 250 millions d’euros par an, c’est-à-dire un peu moins de 4 euros par habitant et par an. Il constituait l’instrument central de cofinancement des infrastructures cyclables (itinéraires continus, sécurisation, carrefours, écoles, pôles d’échanges). Pourtant, en 2025, l’enveloppe dédiée au Plan vélo au sein du programme 203 a été seulement de 100 millions d’euros en CP (aucune ouverture nouvelle en AE), niveau insuffisant pour tenir les objectifs nationaux d’achèvement des réseaux cyclables structurants et la massification des usages. Par ailleurs, le projet de budget 2026 de l’AFITF n’affiche que 50 millions d'euros de CP, traduisant un arrêt progressif du dispositif au motif que ce dernier incombe aux collectivités territoriales.

Il est pourtant nécessaire de relancer les appels à projets du plan vélo et de donner de la visibilité pluriannuelle aux maîtres d’ouvrage tout en accélérant la réalisation des réseaux cyclables continus et des aménagements associés. Le présent amendement prévoit dès lors de rétablir à 250 millions d’euros en AE et en CP le plan vélo financé par l’action 44 Transports collectifs du programme 203 Infrastructures et services de transports. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique.