Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours du premier semestre de l’année 2026. Il restera en conséquence 15 sites à équiper en dispositifs. Cet amendement propose de débloquer les crédits pour les équiper immédiatement.

Le coût moyen d’un dispositif anti-drone est estimé à 230 000 euros pour les établissements classiques, et jusqu’à 340 000 euros pour les établissements dont l’environnement est plus complexe. Ainsi, cet amendement prévoit un budget de 250 000 euros par dispositif. En conséquence, le coût total pour équiper ces quinze établissements pénitentiaires est estimé à 3 750 000 euros. Pour le financer, un transfert de crédits depuis l’action « Politiques RH transverses » du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » est prévu.

Cette réaffectation aura pour effet de réduire les crédits alloués aux activités culturelles, sportives et d’action sociale bénéficiant au personnel du ministère. Toutefois, dans le contexte budgétaire contraint que connaît la France, il apparaît absolument nécessaire d’orienter les moyens disponibles vers la sécurisation des établissements pénitentiaires.

Dès lors, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 750 000 euros pour l'action n° 1 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n° 10 : « Politiques RH transverses » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».