Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement entend soutenir la filière de la noisette à la suite de l'interdiction en France de l'usage de l'acétamipride en créant au sein de mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales un programme dédié à un fonds de soutien à la filière. En effet, la production nationale de noisettes a été divisée par trois après l'interdiction de l'acétamipride. L'existence d'un tel fonds se justifie au regard de l'absence en l'état de solution alternatives suffisantes, de l'engagement de la filière dans la recherche d'alternatives et du risque de disparition de la filière comme l'a mentionné l'INRAE dans son rapport «Alternatives chimiques et non chimiques existantes à l'usage des néonicotinoïdes» d'octobre 2025. 

La France important plus de 80% de ses besoins en noisettes, il apparait nécessaire de protéger l'outil de production et le savoir-faire dans l'attente d'une solution alternative, réaliste et viable économiquement. Les conditions d'éligibilité à ce fonds seront précisées par décret.

Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action n°9 («Planification écologique - Stratégie de réduction de l'utilisation des productions phytosanitaires») du programme 206 («Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»).