577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Marcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine (Martinique · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Il s'agit par cet amendement de compléter les financements nécessaires pour financer les opérations de relocalisation de la population de la commune du Prêcheur en Martinique où la montée des eaux a causé ces dernières années de graves dommages et accru les risques. Une expérience innovante de relocalisation urbaine a été mise en oeuvre depuis plusieurs années. Malheureusement, les financements manquent encore pour finaliser cette opération pourtant primée au niveau international. De fait, l’aménagement renouvelé du bourg du Prêcheur en Martinique fait l’objet d’une démarche ambitieuse, portée par le Plan urbanisme Construction Architecture (PUCA), la commune, avec le soutien de la DEAL de Martinique, des ministères des Outre-mer, de la transition écologique et solidaire (DGPR) et de la Cohésion des territoires (DGALN), au titre du programme d’expérimentation des « laboratoires d’aménagement littoral ». Cette démarche qui vise essentiellement à inscrire les opérations de court terme de prévention de risques naturels majeurs, dans une démarche de projet global, associant la population, intégrant les enjeux de long terme et anticipant les effets du changement climatique est innovante. Cette « réinvention » spatiale est en effet indispensable à la pérennisation de ses infrastructures et au maintien de ses habitants sur ce territoire où se cumulent tous les risques naturels. Elle est aussi l’occasion de créer une référence internationale à vocationpédagogique pour les territoires côtiers soumis aux dynamiques littorales intenses et d’améliorer les conditions de vie des habitants du littoral dans un cadre expérimental partagé. Aujourd’hui ce projet fait école en France hexagonale (Oléron) et en outre-mer avec le projet de déplacement de la commune de Miquelon à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Atlantique nord lui-aussi menacé de submersion. Il est cité en exemple aussi au niveau international, aux Pays-Bas et au Danemark confrontés aux mêmes risques. Par cet amendement, il s'agit d'en assurer la réalisation finale.

Afin de le rendre recevable au titre de l'article 40, il retire 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action 04 " Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi outre-mer" pour créer une nouvelle ligne budgétaire dédiée abondée de 5 millions d'euros intitulée "refondation urbaine de la commune du Prêcheur menacée de submersion".