577 577députés 17ᵉ législature

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Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Marcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine (Martinique · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à attirer l'attention sur le coût des déplacements entre les collectivités et l’Hexagone pour les jeunes sportifs des Outre-mer qui désirent participer à des compétitions.
Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant même jusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré des performances exceptionnelles. de moins de 30 ans des jeunes résidents des DROM et depuis 2020 des COM du Pacifique. Depuis la LOOM (2000), il existe bien un Fonds d’échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la prise en charge financière des dépenses liées aux frais de transports des athlètes des Outre-mer.
Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Mais cette dotation est loin de répondre aux besoins et les collectivités locales qui sont largement appelées en renfort.
D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositif national de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer. Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans les Outre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impact des palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportive pour tous.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement d’appel prélève 1 euros de crédits en AE et en CP de l'action 1 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 4 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports " du programme "conditions de vie outre-mer". Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.