577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens ultramarins.