Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à souligner que les fonds dédiés au transport ferroviaire sont à ce jour insuffisants. L’ancien président de la SNCF Jean-Pierre Farandou avait évalué, en juillet 2022, un besoin d’investissement dans le transport ferroviaire à 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans (soit plus de 6,5 milliards par an) – pour lequel l’État pourrait contribuer à hauteur de 50 % – afin de participer activement à la décarbonation des transports en doublant la part modale du train.

Le présent amendement prévoit à cette fin d’abonder de 3 milliards d’euros en CP et en AE l’action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports. Les règles de recevabilité obligent à gager la mesure par un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Il est proposé de gager la mesure par la fermeture de 3 milliards d’euros en CP et en AE sur l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.