Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

La Polynésie française est un territoire très dispersé, composé de 118 îles dont 76 sont habitées en permanence. Seules trois d’entre elles disposent de structures hospitalières, tandis que des structures de santé de proximité (dispensaires, infirmeries ou postes de soins) ne sont présentes que sur moins de soixante îles. Cette configuration géographique morcelée rend l’accès aux soins particulièrement complexe et représente un défi majeur pour le système de santé polynésien. À titre d’exemple, sur l’île de Rapa, située à 4 466 km de Tahiti, on ne trouve qu’une infirmerie et un poste de soins : il n’y a ni médecin, ni aérodrome.

Ces difficultés d’accès aux soins sont en partie atténuées par la prise en charge médicale proposée aux élèves et étudiants dans les établissements scolaires du territoire. En raison de la dispersion géographique des îles, certains enfants, dès l’âge de 9 ou 10 ans, doivent quitter leur famille pour poursuivre leur scolarité au collège. Ils sont hébergés en internat et ne rentrent dans leur foyer qu’à deux reprises dans l’année. Ainsi, les élèves passent la majorité de leur temps au sein de leur établissement, ce qui confère un rôle essentiel aux services de santé scolaires pour garantir un suivi médical à l’ensemble des jeunes polynésiens.

Aujourd’hui, la disponibilité limitée des locaux au sein des établissements scolaires, conjuguée au vieillissement du personnel médico-social et à l’absence de renouvellement des effectifs, engendre des situations préoccupantes. Le personnel médico-social n’est plus en mesure de répondre pleinement aux besoins, et les délais d’accès à une assistante sociale ne cessent de s’allonger. Les situations de harcèlement, ainsi que l’absentéisme lié à des troubles de santé non pris en charge, constituent désormais de véritables freins à la réussite scolaire. Ces constats appellent des réponses fortes et des moyens adaptés à l’importance des enjeux.

De la même manière, les Agents Techniques de Recherche et de Formation (ATRF) sont eux aussi concernés : de nombreux établissements ont été agrandis sans que le nombre d’agents d’entretien nécessaire soit ajusté en conséquence.

Cet amendement vise à augmenter de 1 644 308 € les crédits du programme 230 afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP destinés à couvrir les besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements du second degré et les lycées. Il s’agit de créer : 4 postes d’Infirmier·ère·s de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (INFENES), 9 postes d’Assistant·e·s de Service Social de l’Administration de l’État (ASSAE) et 9 postes d’Agents Techniques de Recherche et de Formation (ATRF), dont 8 affectés à Tahiti et 4 dans les archipels isolés, avec une indexation conforme aux règles applicables en Polynésie française.

Ces recrutements ont pour objectif de garantir un niveau minimal de couverture médico-sociale dans les archipels et hors de répondre aux besoins dans les zones en tension de l’île de Tahiti (Hitia’a, Diadème, LP Faaa), de renforcer la maintenance et la sécurité d’un parc scolaire ancien fortement sollicité, ainsi que de compenser les effets du vieillissement démographique par un renforcement des effectifs.

Les mouvements de crédits suivants sont ainsi proposés :

- Abonder de 1 644 308 euros en AE et en CP, le programme 230 "Vie de l'élève"

- Retirer 1 644 308 euros en AE et en CP au programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés"