577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Claire Marais-Beuil — Rassemblement National (Oise · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées.

Cette application n’a convaincu qu’une minorité de citoyens et les consultations menées via ce canal ne font l’objet d’aucun contrôle indépendant, ni sur la conception des questions, ni sur le traitement des réponses. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il est légitime de questionner l’efficacité d’une dépense publique dédiée à un outil dont la pertinence démocratique n’est pas démontrée.

Le présent amendement propose donc de réduire de 499 999 euros les crédits alloués à cette action, afin d’inciter le Gouvernement à réévaluer la stratégie de participation citoyenne numérique de l’État et à concentrer les moyens sur des dispositifs réellement ouverts, transparents et utiles.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.