Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Dans un contexte de dégradation du solde budgétaire et de demandes répétées d'effort aux Français, les parlementaires doivent donner l'exemple en acceptant une contribution substantielle aux efforts de rationalisation des dépenses publiques.

Pour la deuxième année consécutive, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale sera gelée. Le présent amendement prolonge cette démarche d'exemplarité en proposant une baisse de 10% de la dotation de fonctionnement parlementaire, c'est-à-dire des frais de mandat des députés. Bien que symbolique sur le plan financier, cette mesure constitue une participation équitable de la représentation nationale aux efforts collectifs.

Conformément au principe d'autonomie d'organisation de chaque assemblée parlementaire, cet amendement ne modifie pas les crédits du Sénat. Il sera cependant loisible à la Haute Assemblée d'adopter une mesure similaire lorsqu'elle examinera le projet de loi de finances.