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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-10
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants prévue pour la rentrée 2026, afin de préserver la qualité de l’enseignement dans le premier degré comme dans le second.

Depuis 2017, un trop grand nombre de postes d’enseignants ont été supprimés dans l’Éducation nationale, sans qu’une véritable réflexion soit menée sur la politique d’encadrement et d’accompagnement des personnels. Cette approche fragilise la continuité pédagogique et dégrade les conditions d’apprentissage, en particulier dans les premières années de scolarité.

Certes, le nombre d’élèves diminue, mais la France demeure l’un des pays européens où les classes sont les plus chargées. Cette baisse démographique doit au contraire être saisie comme une opportunité de réduire les effectifs par classe, d’améliorer l’accompagnement individualisé des élèves et de renforcer la réussite scolaire.

Selon les données de l’OCDE de 2025, la France consacre 13 % de moins que la moyenne de l’OCDE par élève dans le premier degré. De plus, le nombre de professeurs connaît chaque année une diminution significative, notamment dans le premier degré, où l’on est passé de 381 150 enseignants à la rentrée 2017 à 367 500 à la rentrée 2024, soit une baisse de 13 650 postes.

Le maintien de ces postes permettrait également d’augmenter le temps de décharge des directeurs d’école, conformément à l’esprit de la loi Rilhac de 2018, et d’améliorer les conditions de travail des enseignants, dont le recrutement reste difficile.

Plutôt que de réduire le nombre d’enseignants devant les élèves, des marges d’économies pourraient être recherchées dans les services administratifs centraux et déconcentrés, dont les effectifs ont peu évolué ces dernières années, afin de préserver les moyens pédagogiques essentiels à la réussite des élèves.

Le présent amendement prévoit ainsi :

– abonder le titre II de l’action 02 du Programme 140 "Enseignement scolaire public du 1er degré" de 24 181 478 €

– abonder le titre II de l’action 01 du Programme 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" de 18 431 595 €

– abonder de 6 138 080 € le titre II de l’action 02 et de 3 780 840 € le titre II de l’action 03 du Programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré"

– diminue le titre II de l’action 01 du programme 214 "Soutien de la politique de l’éducation nationale" de 52 531 993 €