Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Les pôles de compétitivité constituent un levier majeur de la politique d’innovation française. En favorisant la coopération entre PME, ETI, grands groupes et acteurs publics, ils contribuent directement à la compétitivité de notre économie et à l’attractivité des territoires.

Dans le cadre de la phase 5 (2023-2026), l’État s’était engagé à leur garantir une dotation annuelle de 9 millions d’euros afin d’assurer leur fonctionnement et de soutenir le développement local par l’innovation collaborative. La suppression de cette enveloppe fragiliserait durablement leur action, en réduisant leur capacité à mobiliser les entreprises et à attirer des investissements privés.

Le présent amendement propose donc de rétablir cette dotation, en transférant 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n° 220 « Statistiques et études économiques » vers l’action n° 23 « Industrie et services » du programme n° 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Le gage, destiné à assurer la recevabilité financière de l’amendement, a vocation à être levé par le Gouvernement.