Amendement n° None — ARTICLE 49

La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates de premier rang, la France ne peut simultanément assurer la protection de ses espaces maritimes, la permanence de ses missions de souveraineté et ses engagements extérieurs. Les chefs d’état-major successifs ont pourtant rappelé qu’un format d’au moins dix-huit frégates est indispensable pour tenir les contrats opérationnels fixés dès 2013, aujourd’hui largement dépassés.

Alors que nos adversaires réarment massivement et que la mer redevient un espace de confrontation stratégique, différer ces livraisons reviendrait à affaiblir durablement notre posture de défense.

Le présent amendement vise donc à financer la livraison anticipée de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires avant 2030, afin de garantir la crédibilité de la dissuasion française, la continuité de nos missions de souveraineté et la sécurité de nos approches maritimes.

La France a besoin, non d’un simple ajustement comptable, mais d’une véritable loi de réarmement militaire.

Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement d’appel vise à abonder d’un euro symbolique en autorisation d’engagement et en crédit de paiement la sous-action 9.89 « Opérer en milieu hostile – Frégates de taille intermédiaire » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » en prélevant cette somme de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».