Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Si la France doit, bien entendu, continuer à appliquer un principe de solidarité porté par une conception humaniste des droits des malades, les politiques publiques dans le domaine de la santé doivent toutefois pouvoir évoluer dans un contexte économique contraint sans remettre en cause ce principe.

L’aide médicale d’Etat  (AME) prend en charge  100% des frais médicaux des personnes en situation irrégulière en France et son coût s’élève à environ 1,2 milliard d’euros pour environ 480 000 bénéficiaires

Ainsi, de nombreux traitements et soins non urgents dont bénéficient les personnes étrangères en situation irrégulière, tels que les frais d’examen prénuptiaux, sont pris en charge par cette AME. 

Cela exclut des actes techniques, des examens, des médicaments et produits nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation, des médicaments remboursé à hauteur de 15 %,et enfin, des cures thermales.

La France, notamment au travers de son système de santé, a toujours fait preuve et doit toujours faire preuve d’humanité et de fraternité envers les populations accueillies.

Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire, dans un contexte de crise, de réduire la liste des soins pris en charge par l’AME aux seules urgences vitales et risques épidémiologiques graves.

Transformer l’AME en AMU.

Aussi, le présent amendement retire 500 millions d’euros de l’action 1 « AME » du programme 183 et les reporte sur l’action 12 « Santé des populations » du programme 204.

Cette mesure ne contrevient pas aux principes de fraternité et d’accueil qui font la grandeur de notre pays.