Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2026.

Lancé en 2023 pour financer la planification écologique et les investissements durables dans nos territoires, le fonds vert finance aussi des mesures d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique et de prévention des risques naturels.

Il répond ainsi à un besoin croissant de la part des collectivités qui ne peuvent seules mener à bien l’ensemble des projets indispensables à l’adaptation au changement climatique. C’est par exemple le cas des communes de montagne qui doivent s’adapter une très forte augmentation des risques naturels auxquels elles sont confrontées.

L’investissement dans la prévention des risques et l’adaptation au changement climatique est par ailleurs une nécessité devant le cout de l’inaction.

Aussi, il est proposé ici de rehausser l’ensemble des crédits dédiés au Fonds vert sur le niveau adopté en LFI 2025.

Pour cela, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- Il abonde de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38 millions d’euros en crédits de paiement le programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38 millions d’euros en crédits de paiement l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructure et services de transports ».

Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.