Amendement n° None — ARTICLE 49

La forêt française, couvrant près d’un tiers de notre territoire, constitue un patrimoine naturel, économique et climatique d’une importance capitale. Elle joue un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la protection des sols, et contribue significativement à l’économie nationale à travers la filière bois, qui génère 30 milliards d’euros de valeur ajoutée et emploie près de 420 000 personnes.

Cependant, nos massifs forestiers connaissent de sévères perturbations liées au dérèglement climatique qui fragilisent les écosystèmes. Parmi ces menaces, la prolifération du scolyte — un petit insecte xylophage — provoque une crise inédite en décimant massivement les épicéas, particulièrement en Savoie et dans plusieurs autres régions, menaçant à la fois la santé des forêts, la sécurité publique, et la filière bois.

Face à cette crise, nous allons prochainement déposer une proposition de résolution pour préparer nos forêts au changement climatique. Parmi les mesures préconisées dans cette PPR, il est indiqué de renforcer les moyens de l’Office National des Forêts pour mener des expériences sur le renouvellement des essences, développer la diversification des plantations, encourager les opérations de replantation, et renforcer la formation des bûcherons. L’ONF doit disposer des ressources nécessaires pour relever ces défis majeurs et construire une forêt résiliente au changement climatique.

C’est pourquoi nous proposons l’augmentation du budget de l’ONF dans le cadre de ce projet de loi de finances, une mesure indispensable pour traduire en actes concrets les ambitions qui seront portées par cette résolution.

Pour l’équilibre budgétaire et dans un soucis de responsabilité, nous proposons plusieurs pistes d’économies dans d'autres amendements, par exemple la suppression du CESE. 

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement procède au transfert de 20M€ suivant :

depuis l’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage de l’agriculture » ;

vers l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Ce transfert est purement formel, nous demandons la levée du gage.