Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 13 902 000 euros pour l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme n°230 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Il serait nécessaire de poursuivre l’effort de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), puisque chaque année le nombre d’enfants concernés augmente.
Si les difficultés de recrutement sont reconnues, le retard cumulé dans les créations de postes ne cesse de s’aggraver.

D’après les données budgétaires transmises au Parlement, le nombre d’AESH rémunérés sur le titre 2 est passé de 20 384 ETPT en 2017 à 86 691 ETPT en 2025, soit une hausse de plus de 325 % en huit ans. Cette progression témoigne d’un effort réel mais encore insuffisant face à la hausse constante du nombre d’élèves en situation de handicap, passé de 225 600 en 2012 à près de 520 000 en 2025.

Malgré cette montée en charge, les objectifs fixés par les projets de loi de finances successifs ne sont pas pleinement atteints : le retard cumulé représente près de 8 000 postes par rapport aux prévisions. En 2023, plus de 3 400 postes prévus n’ont pas été pourvus, et encore 2 500 postes manquent en 2025.
Cette sous-exécution récurrente se traduit directement sur le terrain : selon les associations, près d’un élève sur dix disposant d’une aide notifiée n’a pas bénéficié d’un accompagnement effectif à la rentrée 2025, faute d’AESH disponibles.

Le présent amendement, de repli, propose donc la création de 400 postes supplémentaires, représentant un coût total de 13,9 millions d’euros (sur la base d’un coût moyen de 34 755 euros par ETPT). S’il ne compense pas intégralement le retard accumulé, cet effort constituerait un signal maintien de la priorité donnée à l’école inclusive et une mesure concrète pour améliorer la continuité de l’accompagnement des élèves concernés.

Les AESH demeurent le pilier humain de la politique d’inclusion scolaire. Sans eux, le droit à la scolarisation en milieu ordinaire reste une promesse inachevée.
Cet amendement invite donc le Gouvernement à garantir la poursuite de la dynamique de recrutement afin d’assurer à chaque enfant en situation de handicap un accompagnement adapté, stable et digne de la République.