Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant que les crédits de la DETR contribuent concrètement à des projets d’aménagement au service des personnes en situation de handicap. De nombreuses communes, notamment rurales ou de petite taille, sont aujourd’hui freinées dans leurs travaux d’accessibilité faute de moyens. Le fléchage d’une part de la DETR vers ces projets permettrait un investissement ciblé et visible : installation de salles de change dans les équipements publics, zones de repos ergonomiques, signalétique inclusive, modernisation des bâtiments communaux. En abondant les crédits de la DETR pour y inclure une dimension « accessibilité et handicap », l’État enverrait un signal fort pour l’égalité réelle d’accès aux espaces publics, dans toutes les communes. Cet amendement s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de la stratégie d’accessibilité universelle.