Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25
Auteur :
Estelle Mercier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 25
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort : 2025-11-20
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000544
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29936
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par mots suivants :
« respectant un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire.
II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un arrêté précise les caractéristiques techniques auxquelles répondent ces équipements. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même