Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25
Auteur :
Jean-Philippe Tanguy
— Rassemblement National
(Somme · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 25
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002095
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.