577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-11-19
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000943

Dispositif

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