Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20
Auteur :
Marie-Christine Dalloz
— Droite Républicaine
(Jura · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003689
Dispositif
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