Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3

Auteur : Jean-Paul Mattei — Les Démocrates (Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-11-03

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000732