Amendement n° None — ARTICLE 4
Auteur :
Philippe Brun
— Socialistes et apparentés
(Eure · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003838
Dispositif
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