Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Nathalie Coggia
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001705
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.