Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à la référence :
« du 1° »,
la référence :
« du présent 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel