Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22
Auteur :
Antoine Vermorel
— Droite Républicaine
(Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.