Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Auteur :
Frédéric-Pierre Vos
— Rassemblement National
(Oise · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.