Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-11-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.