Amendement n° None — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Le projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer le tarif particulier d’accise dont bénéficient certains carburants : B 100 et bio-Ethanol E 85. Ces bio carburants sont fabriqués à base de colza ou de betteraves et présentent sur le plan écologique des émissions beaucoup plus faibles de dioxyde de carbone. Ce qui explique, que les véhicules utilisant ce type de carburant bénéficient d’allègements fiscaux divers : peu ou pas de malus, taxe annuelle (ex TVS) réduite…..

Dans cette optique de nombreuses entreprises du BTP ont investi dans ces véhicules adaptés faute de trouver des équivalents utilisant des énergies à émission nulle : électricité, hydrogène. 

Ces entreprises utilisent des véhicules 4x4 pour leurs travaux montagne, afin de transporter matériels et personnels.  Conscientes de l’impact écologique, beaucoup d’entre elles ont transformé les véhicules avec du bio éthanol.

Ce coût de transformation est impactant financièrement.

Les chantiers en milieu montagne génèrent des difficultés liées aux accès qui se font très régulièrement sur des pistes non carrossées sur lesquelles la circulation peut s’avérer dangereuse pour le conducteur et ses passagers. Dans ce contexte, seuls les véhicule utilitaire léger tout terrain, ou 4x4 s’avèrent en capacité d'assurer un transport praticable et sûr sur les pistes de montagne.

Les 4x4 électriques ne sont pas assez puissants en montagne.

 Le PLF 2026 prévoit de doubler les taxes sur les bio éthanol avec en plus, une réduction de la défiscalisation.

Or, la suppression brutale sans concertation des avantages concernant le carburant gazole B 100 et le superéthanol E85 vont générer pour les entreprises du BTP un surcoût très important alors même que le secteur connait une crise économique.

De plus, augmenter sa taxation nuirait directement à cet effort de transition énergétique.

Aussi, il est impératif afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées de revenir sur cette suppression.

Tel est l’objet de cet amendement.