Amendement n° 41 — TITRE

Auteur : Nicolas Bonnet — Écologiste et Social (Puy-de-Dôme · 3ᵉ)

Texte visé : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Article : TITRE

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2